Réseau de conseil en PI

Participants, objectifs

Le réseau de conseil en PI est un partenariat public-privé entre l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et trois associations de conseils en brevets: l'Association des conseils suisses en brevets de profession libérale enregistrés auprès de l'Office européen des brevets (ACSOEB), l'Association suisse des conseils en propriété industrielle (ASCPI) et l'Association liechtensteinoise des conseils en brevets (LIPAV). Il a pour but de faciliter l'accès au droit de la propriété intellectuelle aux petites et moyennes entreprises et de leur permettre, ainsi qu'à des particuliers, de bénéficier de consultations gratuites sur la protection conférée par brevets et sur la protection de
programmes d'ordinateur par le droit d'auteur.

Offre de l'IPI

L'IPI coordonne le réseau et publie sur son site Internet une liste des cabinets qui y sont affiliés. En outre, l'IPI fournit au sein du réseau de conseil en PI et dans le cadre des tâches qu'il exerce pour le compte de l’Etat des informations de manière générale sur le droit des biens immatériels.

Offre des cabinets de conseils en brevets

La première consultation gratuite propose un conseil personnalisé d'une durée maximale de 45 minutes. Elle se tient dans les locaux du cabinet de conseils en brevets contacté. Elle peut porter sur toute question concernant la protection conférée par brevets et la protection de programmes d'ordinateurs par le droit d'auteur, notamment des questions sur la brevetabilité, sur les meilleures stratégies de protection et sur les coûts nécessaires à l'obtention d'une protection.

La qualité des consultations est garantie dans le sens où seuls les cabinets de conseils en brevets qui emploient des conseils en brevets suisses ou européens peuvent adhérer au réseau. Les consultations ne peuvent être données que par des experts en brevets compétents.

 Les membres suivants de l'ASCPI font partie du réseau de conseil en PI via leur bureaux :