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WIPO Newsfeed (système de la Haye)

1. Royaume-Uni Extension de la ratification de l'Acte de Genève (1999) au Bailliage de Guernesey

2. Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Israël

3. Retrait de la déclaration faite en vertu de l'article 13.1) de l'Acte de 1999 : Japon

4. Royaume-Uni : nouvel avis concernant la fin de la période de transition

5. Modifications du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye

6. Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Turkménistan

7. Modification du format des données structurées concernant les enregistrements internationaux

8. Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Canada

9. Jours fériés en 2021